1. Préambule Le site https://shassolami.fr/ (ci-après « le Site ») est un site vitrine destiné à informer et à faciliter l’inscription des internautes au vote organisé par la Fédération des Organisations Sionistes de France (FOSF) dans le cadre des élections de juin 2025.

2. Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les utilisateurs.

3. Accès et Utilisation du Site
3.1. L’accès au Site est libre et gratuit.
3.2. L’utilisation du formulaire d’inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3.3. L’utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes et complètes.

4. Traitement des Données Personnelles
4.1. Les informations collectées via le formulaire d’inscription sont exclusivement destinées à être intégrées dans le processus de vote de la FOSF.
4.2. Ces données sont converties en format PDF conformément au modèle de la FOSF et ne sont pas conservées au-delà de la finalisation du processus de vote.
4.3. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour toute demande, il peut nous contacter à contact@shassolami.fr.

5. Responsabilité
5.1. Le Site agit uniquement comme intermédiaire dans le cadre de l’inscription au vote et ne prélève aucun paiement. 5.2. Le Site ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans les formulaires soumis.
5.3. La participation au vote est soumise aux conditions fixées par la FOSF.

6. Modification des CGU Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera signalée sur le Site.

7. Droit Applicable et Litiges Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux d’Israël.

8. Contact Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à contact@shassolami.fr.